Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l’utilisation du service proposé par l’application MémoThéra, destinée aux psychologues et psychiatres formés à l’Intégration du Cycle de Vie (ICV/LI).

Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L’utilisateur déclare souscrire l’abonnement dans le cadre de son activité professionnelle. MémoThéra est strictement réservé à un usage par des professionnels habilités.

Relation contractuelle exclusivement entre professionnels (B2B). Aucune vente n’est réalisée à des consommateurs au sens du Code de la consommation.

2. Prestataire

Nom : Marion Pharé EI
Statut : Micro-entreprise – Profession libérale non réglementée (BNC)
SIRET : 94461399100016
Adresse : 10 rue de la Sauve, 33100 Bordeaux, France
Contact : contact@memothera.fr

Le traitement des données personnelles de l’utilisateur est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site et l’application.

MémoThéra s’engage à respecter la confidentialité des données de l’utilisateur et à ne traiter que les données strictement nécessaires à la gestion du compte, de la facturation et du support. Les modalités complètes de ce traitement, y compris les droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression), sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

3. Description du service

MémoThéra est une application web (PWA) permettant aux thérapeutes d’organiser leurs souvenirs thérapeutiques, de structurer leurs séances ICV/LI, et de suivre l’évolution clinique de leurs patients.

L’abonnement donne accès à :

L’intégralité des fonctionnalités disponibles.
Un stockage local et chiffré des données (IndexedDB).
Des outils d’organisation et d’analyse clinique.
Un support technique par email.

MémoThéra s’engage à fournir un service conforme à la description présente dans les CGV et sur le site, et à corriger dans des délais raisonnables tout dysfonctionnement majeur dont elle aurait connaissance, dans la limite des contraintes techniques et des interventions de ses prestataires (notamment hébergement et paiement).

MémoThéra n’accède jamais aux données des patients. Leur gestion relève de la seule responsabilité du professionnel utilisateur.

Architecture local‑first et accès éditeur limité

Données cliniques: stockées uniquement en local sur l’appareil du praticien (IndexedDB/Dexie), sans synchronisation serveur.
Côté éditeur, accès limité aux identifiants de connexion et aux éléments de facturation Stripe nécessaires à la gestion d’abonnement. </aside>

4. Tarifs, essai gratuit et facturation

Tarifs TTC (TVA non applicable – art. 293 B du CGI) :

Toutes les factures émises portent la mention légale : « TVA non applicable — article 293 B du CGI ».

Formule mensuelle : 40 €/mois
Formule annuelle : 440 €/an (1 mois offert)

Les deux formules donnent accès aux mêmes fonctionnalités. Seule la durée d’engagement change.

Les tarifs promotionnels sont valables jusqu’au 31 décembre 2025.

À compter du 1er janvier 2026, les prix applicables seront de 60 €/mois TTC ou 660 €/an TTC.

Toute évolution tarifaire sera communiquée à l’utilisateur au moins 30 jours à l’avance.

Le contrat est conclu en langue française, qui fait seule foi en cas d’interprétation ou de litige.

Compte gratuit

Chaque utilisateur peut créer un compte gratuit permettant de gérer jusqu’à 2 patients actifs, sans carte bancaire. Au‑delà de cette capacité, l’utilisateur choisit une formule payante adaptée.

Facturation :

Les paiements sont gérés par Stripe.
Les factures sont générées automatiquement, envoyées par email et accessibles dans l’espace personnel.
Elles sont conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales.

Les éléments contractuels essentiels (informations d’abonnement, historique des paiements et principales versions des CGV applicables) sont archivés par MémoThéra sur un support durable pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des délais légaux de prescription. L’utilisateur peut demander communication de ces éléments par email à l’adresse indiquée à l’article 13.

5. Paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Le règlement est exigible à la souscription, puis à chaque échéance.

Défaut de paiement :

En cas d’échec de paiement (carte expirée, solde insuffisant, opposition bancaire), Stripe effectue jusqu’à quatre tentatives automatiques sur plusieurs jours.

Si le paiement n’est pas régularisé, l’abonnement est suspendu automatiquement et l’accès à l’application temporairement bloqué.

L’utilisateur s’engage à maintenir à jour ses informations de paiement dans son espace Stripe.

6. Activation du service

L’accès à MémoThéra est activé immédiatement après validation du paiement (hors période d’essai).

Un email de confirmation est envoyé à l’utilisateur.

7. Reconduction tacite et résiliation

Reconduction :

Les abonnements sont reconduits automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation préalable par l’utilisateur.

Résiliation par l’utilisateur :

L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà commencée.

L’utilisateur peut également demander la suppression ou la modification de certaines données de compte (telles que son adresse email de connexion ou ses informations de facturation) en contactant MémoThéra à l’adresse indiquée à l’article 13. Certaines données peuvent toutefois être conservées lorsque la loi l’exige (notamment à des fins comptables ou probatoires).

Résiliation par MémoThéra :

MémoThéra peut suspendre ou résilier un abonnement :

En cas de non-respect des CGV ou CGU,
En cas d’usage frauduleux ou contraire à la déontologie.

8. Droit de rétractation

La relation contractuelle étant strictement réservée à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité (B2B), les dispositions relatives au droit de rétractation des consommateurs ne trouvent en principe pas à s’appliquer.

En tout état de cause, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable pour les services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou fournis sur un support immatériel, lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client.

Un compte gratuit permet de gérer jusqu’à 2 patients actifs, sans carte bancaire, afin de tester l’outil avant tout engagement.

9. Politique de remboursement

Aucun remboursement n’est prévu pour des périodes entamées.

Des remboursements partiels peuvent être envisagés uniquement :

En cas de dysfonctionnement technique majeur (> 7 jours consécutifs),
Ou d’erreur manifeste de facturation.

Toute demande doit être adressée à support@memothera.fr dans un délai de 30 jours après l’événement concerné.

10. Responsabilité

MémoThéra ne peut être tenue responsable :

De la perte de données liée à une mauvaise utilisation ou à l’absence de sauvegarde externe,
D’événements de force majeure (panne réseau, cyberattaque, hébergeur),
Des décisions cliniques ou thérapeutiques prises par l’utilisateur dans sa pratique.

11. Modification des CGV

MémoThéra se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour les adapter à l’évolution du service, du cadre légal ou technique.

Les utilisateurs seront informés de toute modification au moins 30 jours avant son entrée en vigueur par e-mail ou notification dans l’application.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable.

À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux de Bordeaux.

13. Contact

Email : contact@memothera.fr

Adresse : 10 rue de la Sauve, 33100 Bordeaux, France

Dernière mise à jour : Janvier 2026