Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet MemoThera.fr, édité par Marion Pharé EI.

Le site MemoThera.fr est un site vitrine présentant l’outil numérique MémoThéra, une application web progressive (PWA) destinée à des professionnels utilisant l’Intégration du Cycle de Vie (ICV/LI) dans leur pratique.

Les présentes CGU s’appliquent à toute personne naviguant sur le site, qu’elle soit simple visiteuse, prospect, utilisatrice de l’application ou professionnelle intéressée par MémoThéra.

La navigation sur le site implique l’acceptation des présentes CGU.

Les conditions applicables à la souscription, à la facturation et à l’utilisation payante ou gratuite de l’application MémoThéra sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) et, le cas échéant, dans les CGU propres à l’application.

2. Présentation du service MémoThéra

MémoThéra est une application web destinée à des professionnels formés à l’Intégration du Cycle de Vie (ICV/LI), notamment psychologues, psychiatres, psychothérapeutes et neuropsychologues.

L’objet du service est notamment :

d’aider les praticiens à organiser leurs souvenirs thérapeutiques ;
de structurer leurs séances ICV/LI et le suivi clinique de leurs patients ;
de soutenir la continuité clinique et la traçabilité des informations utiles à la pratique.

MémoThéra est strictement réservé à une utilisation professionnelle. Le service n’est pas destiné aux patients, ni à un usage grand public.

Le site vitrine permet notamment :

la consultation d’informations sur MémoThéra ;
l’accès à des contenus éditoriaux ;
l’accès à des formulaires de contact, de demande d’information, d’inscription ou de newsletter ;
la redirection vers l’application MémoThéra et les parcours de souscription ;
l’accès aux documents juridiques applicables.

3. Accès au site

L’accès au site www.memothera.fr est libre et gratuit pour la simple consultation.

La consultation du site ne nécessite pas la création d’un compte.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la transmission d’informations minimales, notamment via un formulaire de contact, une demande d’accès, une inscription à une liste d’attente, une inscription à une newsletter ou une redirection vers l’application.

Le site est conçu pour être consulté depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, sous réserve de disposer d’un navigateur récent et d’une connexion internet.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au site dans de bonnes conditions, mais ne garantit pas un accès continu, permanent ou exempt d’erreurs. L’accès peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour, correction, incident technique ou cas de force majeure.

4. Contenu du site

Le site vitrine propose notamment :

une présentation de l’outil MémoThéra et de ses fonctionnalités ;
des informations sur les offres, les tarifs et les modalités d’accès ;
des contenus informatifs à destination des professionnels concernés ;
des formulaires de contact, d’inscription ou de demande d’accès ;
des liens vers l’application ;
des liens vers les documents juridiques, notamment les CGU, les CGV, les mentions légales et la politique de confidentialité.

Les contenus du site sont fournis à titre informatif.

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes, claires et à jour. Toutefois, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister.

Les informations figurant sur le site ne constituent pas un conseil juridique, médical, clinique, fiscal ou comptable.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, compléter, retirer ou mettre à jour les contenus du site à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, notamment sa structure, ses textes, visuels, graphismes, logos, éléments de marque, contenus éditoriaux, interfaces et éléments de présentation, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de ses contenus est interdite.

Toute utilisation non autorisée peut engager la responsabilité de son auteur.

Les marques, noms commerciaux, logos et éléments distinctifs relatifs à MémoThéra sont la propriété de Marion Pharé EI, sauf mention contraire.

6. Comportements interdits

L’utilisateur du site s’interdit notamment de :

perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site ;
procéder à des tentatives d’intrusion, de contournement, de surcharge ou d’attaque du site ;
accéder ou tenter d’accéder frauduleusement à des sections réservées, interfaces d’administration ou systèmes techniques ;
utiliser les informations du site à des fins commerciales non autorisées ;
copier, aspirer, extraire ou réutiliser massivement les contenus du site sans autorisation ;
transmettre via les formulaires tout contenu illicite, trompeur, offensant, diffamatoire, malveillant ou contenant un virus ;
usurper l’identité d’un tiers ou fournir volontairement des informations fausses.

L’éditeur se réserve le droit de bloquer, supprimer ou signaler tout usage manifestement abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU.

7. Données personnelles

Aucune donnée clinique de patient n’est collectée via le site vitrine.

Les données collectées via le site peuvent notamment provenir :

d’un formulaire de contact ;
d’une demande d’accès ou d’information ;
d’une inscription à une newsletter ;
d’une inscription à une offre ou à une liste d’attente ;
de la navigation sur le site.

Ces données sont traitées conformément au RGPD et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les finalités de traitement peuvent notamment être :

la gestion des demandes de contact ;
la gestion des demandes d’accès, d’essai ou d’inscription ;
l’envoi d’informations relatives à MémoThéra, lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsque la réglementation le permet ;
l’amélioration du site et du service ;
la mesure de fréquentation du site ;
le respect des obligations légales de l’éditeur.

Les bases légales peuvent être, selon les cas :

l’exécution de mesures précontractuelles ;
le consentement ;
l’intérêt légitime de l’éditeur ;
le respect d’obligations légales.

Les modalités détaillées de traitement, les durées de conservation, les destinataires, les éventuels sous-traitants et les droits des utilisateurs sont précisés dans la Politique de confidentialité.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut écrire à : contact@memothera.fr.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs techniques nécessaires à son bon fonctionnement.

Il peut également utiliser, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou d’amélioration du service, sans finalité publicitaire.

Lorsqu’un consentement est requis, une bannière de consentement permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels.

Les cookies non essentiels sont conservés pour une durée maximale de 12 mois, sauf durée plus courte ou modification réglementaire.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences selon les modalités indiquées sur le site ou dans la Politique de confidentialité.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, services externes, plateformes de paiement, outils techniques, réseaux sociaux ou partenaires.

L’éditeur ne contrôle pas ces sites ou services externes et ne peut être tenu responsable de leurs contenus, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs pratiques commerciales ou de leurs politiques de confidentialité.

L’accès à ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

10. Conditions spécifiques à l’application MémoThéra

10.1 Caractéristiques principales du service

Les caractéristiques principales de l’application MémoThéra sont détaillées dans les CGV et dans les informations affichées sur le site ou dans l’application.

En synthèse, MémoThéra propose notamment :

un accès à une application web progressive (PWA), accessible via un navigateur récent ;
des outils d’organisation des patients, souvenirs thérapeutiques et séances ;
un stockage local et chiffré des données cliniques sur l’appareil du praticien ;
une approche local-first, sans synchronisation serveur des données cliniques ;
un support technique par email.

Les prérequis techniques incluent notamment :

un appareil compatible ;
un navigateur récent et à jour ;
une connexion internet pour l’activation, la gestion du compte, la souscription et certaines mises à jour ;
une configuration locale raisonnablement sécurisée, notamment mot de passe, verrouillage de session, protection de l’appareil et prudence dans l’usage du navigateur.

Certaines configurations techniques, restrictions de navigateur, extensions, suppressions de cache, changements d’appareil ou paramètres de sécurité peuvent altérer le fonctionnement du service ou l’accès aux données locales.

10.2 Architecture local-first et données cliniques

MémoThéra repose sur une architecture dite local-first.

Les données cliniques saisies dans l’application sont stockées localement sur l’appareil du praticien, notamment via IndexedDB/Dexie, et ne sont pas synchronisées sur les serveurs de MémoThéra.

L’éditeur n’accède pas aux données cliniques des patients.

Côté éditeur, l’accès est limité aux informations strictement nécessaires à la gestion du compte, à l’authentification, à la facturation, au support et au fonctionnement du service.

L’utilisateur reste seul responsable :

des données qu’il saisit dans l’application ;
de la confidentialité de son appareil et de ses accès ;
de la réalisation régulière de sauvegardes personnelles ;
de la restauration éventuelle de ses données à partir de ses propres sauvegardes ;
du respect de ses obligations professionnelles, notamment en matière de confidentialité, de secret professionnel et de protection des données de santé.

Compte tenu de l’architecture local-first, l’utilisateur est invité à effectuer régulièrement des sauvegardes personnelles de ses données afin de permettre une restauration en cas de changement d’appareil, de suppression locale, de suppression du cache navigateur, de défaillance technique, de perte de données ou de réactivation ultérieure de son accès.

10.3 Offres, prix et facturation

Les offres, tarifs, conditions de facturation, modalités de paiement, conditions de gratuité et éventuelles offres de lancement sont détaillés dans les CGV.

À titre de synthèse :

les 2 premiers patients actifs sont toujours gratuits ;
des formules payantes peuvent être proposées selon le nombre de patients actifs gérés dans l’application ;
une Offre Praticiens Partenaires peut être proposée aux 50 premiers praticiens inscrits, dans les conditions prévues aux CGV ;
les paiements des abonnements payants sont gérés par Stripe ;
les factures sont émises conformément aux règles applicables.

Lorsque la TVA n’est pas applicable, les factures portent la mention :

« TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

En cas de divergence entre les informations synthétiques présentes dans les CGU et les conditions détaillées des CGV, les CGV prévalent pour les éléments relatifs à la souscription, au prix, à la facturation, à la résiliation et aux offres commerciales.

10.4 Activation, abonnement, reconduction et résiliation

L’accès à l’application peut être activé selon les cas :

après création d’un compte gratuit ;
après validation d’un paiement ;
dans le cadre d’une offre spécifique ou d’une offre de lancement ;
selon les modalités précisées au moment de l’inscription.

Les abonnements payants sont en principe reconduits automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation préalable par l’utilisateur, dans les conditions prévues aux CGV.

Cette reconduction ne s’applique pas au compte gratuit ni aux offres ne nécessitant pas de carte bancaire tant que l’utilisateur n’a pas souscrit de formule payante.

L’utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités prévues aux CGV. La résiliation prend généralement effet à la fin de la période de facturation en cours.

10.5 Suspension d’accès et conservation des données

En cas d’absence d’abonnement actif compatible, d’impayé, de résiliation ou de suspension du compte dans les conditions prévues aux CGV, l’accès aux dossiers patients peut être suspendu.

L’utilisateur ne peut alors plus consulter, créer, modifier ou exploiter les dossiers patients dans MémoThéra tant qu’aucun abonnement actif compatible n’a été souscrit.

Cette suspension d’accès n’entraîne pas la suppression automatique des données existantes.

Les données peuvent redevenir accessibles en cas de souscription ultérieure à une formule compatible, sous réserve :

du maintien des données sur l’appareil de l’utilisateur ;
des limites techniques applicables au stockage local ;
des sauvegardes personnelles réalisées par l’utilisateur ;
des conditions prévues dans les CGV et dans l’application.

MémoThéra ne peut garantir la restauration de données supprimées localement, perdues à la suite d’un changement d’appareil, d’une suppression du cache navigateur ou d’une absence de sauvegarde personnelle.

10.6 Conformité, fonctionnalités et compatibilité

MémoThéra est développé selon une approche local-first et privacy by design.

L’éditeur s’efforce de :

maintenir une disponibilité raisonnable du service ;
corriger les anomalies critiques dans des délais adaptés ;
assurer une compatibilité avec les principaux navigateurs modernes ;
faire évoluer l’application en fonction des contraintes techniques, réglementaires et produit.

Les fonctionnalités, limitations connues, conditions d’accès et prérequis techniques peuvent évoluer.

Certaines configurations techniques ou extensions de navigateur peuvent altérer le fonctionnement du service.

MémoThéra est un outil d’organisation et de soutien à la pratique. Il ne se substitue pas au jugement clinique du praticien, ni à ses obligations professionnelles, déontologiques ou réglementaires.

11. Droit de rétractation et commande avec obligation de paiement

11.1 Service réservé aux professionnels

MémoThéra est proposé exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

En principe, le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique donc pas.

11.2 Commande avec obligation de paiement

Lors de la souscription à un abonnement payant via l’interface de commande, un bouton de validation ou une mention équivalente indique clairement que la validation entraîne une obligation de paiement.

11.3 Exception éventuelle

Si, par exception, un utilisateur devait être qualifié de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation, les règles impératives applicables seraient respectées, sous réserve des exceptions prévues par la loi pour les services numériques.

Un formulaire type de rétractation peut être demandé à l’adresse suivante : contact@memothera.fr.

12. Modification des données, langue et archivage

12.1 Modification des données

L’utilisateur peut, selon les fonctionnalités disponibles :

mettre à jour certaines informations de compte directement dans l’application ;
demander la modification de ses coordonnées, notamment email ou adresse de facturation, en écrivant à contact@memothera.fr.

12.2 Langue

Les présentes CGU, ainsi que les CGV, les mentions légales et la Politique de confidentialité, sont rédigées en français.

La version française fait foi en cas de divergence d’interprétation ou de traduction.

12.3 Archivage

Les contrats, factures et éléments contractuels sont conservés par l’éditeur pendant les durées légalement requises, notamment 10 ans pour les pièces comptables.

L’utilisateur peut demander une copie de ses factures ou des éléments contractuels le concernant en écrivant à contact@memothera.fr.

13. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne peut garantir que le site ou l’application seront exempts d’erreurs, d’interruptions, d’indisponibilités ou d’anomalies.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant notamment :

d’une mauvaise utilisation du site ou de l’application ;
d’une indisponibilité temporaire ;
de l’accès à des liens ou services externes ;
d’une configuration technique incompatible ;
d’une suppression locale de données ;
d’une absence de sauvegarde personnelle ;
d’une perte de données liée au navigateur, à l’appareil, au cache ou à une action de l’utilisateur ;
d’un usage par une personne non habilitée ou non formée à l’ICV/LI ;
des décisions cliniques ou thérapeutiques prises par l’utilisateur.

En cas de dysfonctionnement, l’utilisateur peut contacter : support@memothera.fr.

14. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour des raisons légales, techniques, éditoriales, commerciales ou liées à l’évolution du service.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de navigation de l’utilisateur.

Lorsque la modification concerne substantiellement les conditions d’utilisation de l’application pour un utilisateur disposant d’un compte actif, une information spécifique pourra être communiquée par email ou dans l’application.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Bordeaux, sauf disposition légale impérative contraire.

16. Contact

Pour toute question liée au site, à l’application ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter MémoThéra :

Email : contact@memothera.fr
Support : support@memothera.fr
Adresse : Marion Pharé EI, 10 rue de la Sauve, 33100 Bordeaux, France

Dernière mise à jour : août 2026

MémoThéra n’est affiliée à aucun représentant officiel de Peggy Pace.