Conditions générales d’utilisation (CGU)

0. MémoThéra : service numérique et objet du contrat

Le site MemoThera.fr présente l’outil numérique MémoThéra, une application web (PWA) destinée à des professionnels de santé (psychologues, psychiatres, psychothérapeutes, neuropsychologues) formés à l’Intégration du Cycle de Vie (ICV/LI).

L’objet du service numérique est :

d’aider les praticiens à organiser leurs souvenirs thérapeutiques ;
de structurer leurs séances ICV/LI et le suivi clinique de leurs patients ;
de soutenir la continuité clinique et la traçabilité des informations.

Le site vitrine permet :

la navigation d’information (présentation de l’outil, contenus éditoriaux) ;
l’accès à des formulaires (contact, essai gratuit, inscription newsletter) ;
la redirection vers l’application et les parcours de souscription.

MémoThéra est strictement réservé à une utilisation professionnelle (B2B).

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’usage du site internet MemoThera.fr, édité par Marion Pharé EI.

En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Elles s’appliquent à tous les visiteurs du site, qu’ils soient professionnels ou non.

2. Accès au site

L’accès au site www.memothera.fr est libre, gratuit, et ne nécessite pas de création de compte pour la simple consultation.
Certaines fonctionnalités (formulaires, essai gratuit, redirection vers l’application) nécessitent la fourniture d’informations minimales (nom, e‑mail, etc.).
Le site est optimisé pour une consultation sur ordinateur, tablette et smartphone.
L’accès peut être interrompu temporairement pour maintenance ou mise à jour technique.

3. Contenu du site

Le site vitrine propose :

Une présentation de l’outil MémoThéra et de ses fonctionnalités ;
Des contenus informatifs à destination des professionnels de santé ;
Des formulaires de contact ou d’inscription à l’essai gratuit ;
Des liens vers l’application et vers les documents juridiques (CGU, CGV, Mentions légales, Politique de confidentialité).

Toutes les informations sont fournies à titre indicatif. L’éditeur se réserve le droit de modifier les contenus à tout moment.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, y compris les textes, visuels, graphismes, logos et structure, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

📌 Toute reproduction, copie ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Comportements interdits

L’utilisateur s’interdit de :

Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site (tentatives d’intrusion, surcharge serveur, etc.) ;
Accéder frauduleusement à des sections réservées ou systèmes de gestion ;
Utiliser les informations du site à des fins commerciales sans autorisation ;
Transmettre tout contenu illicite, offensant ou malveillant via les formulaires de contact.

6. Données personnelles

<aside> 🔒

Principe de minimisation — Site vitrine / Application

Aucune donnée clinique patient n’est collectée via le site vitrine.
Pour l’application, les données cliniques restent stockées localement sur l’appareil du praticien (IndexedDB/Dexie), sans synchronisation serveur.
L’éditeur n’accède qu’aux identifiants de connexion des praticiens et aux informations de facturation Stripe nécessaires à la gestion des abonnements. </aside>

Les données collectées via le site (formulaire de contact, inscription à l’essai, navigation) sont traitées conformément au RGPD.

Finalités : gestion des demandes, gestion de l’essai gratuit, analyse statistique de fréquentation, amélioration du site ;
Base légale : exécution de mesures précontractuelles, intérêt légitime de l’éditeur, respect des obligations légales.

Détails, durée de conservation et droits des utilisateurs sont précisés dans la Politique de confidentialité.

📩 Pour exercer vos droits : contact@memothera.fr

7. Cookies

Le site utilise des cookies techniques et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience sans finalité publicitaire.

Une bannière de consentement s’affiche lors de la première visite.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels ;
Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 12 mois.

📌 Plus d’informations dans notre Politique de confidentialité.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou partenaires.

L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou de la sécurité de ces sites externes.

9. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne peut garantir que le site sera exempt d’erreurs ou d’interruptions.

Il ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant :

D’une mauvaise utilisation du site ;
D’une indisponibilité temporaire ;
De l’accès à des liens ou contenus externes.

📌 En cas de dysfonctionnement, contactez support@memothera.fr.

10. Conditions spécifiques au service numérique MémoThéra

10.1 Caractéristiques essentielles du service

Les caractéristiques principales du service numérique MémoThéra sont détaillées dans les CGV de l’application. En synthèse, l’utilisateur bénéficie :

D’un accès à une application web (PWA), accessible via navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge) ;
D’un stockage local et chiffré des données cliniques sur son propre appareil ;
D’outils d’organisation (patients, souvenirs, séances) et de suivi clinique ;
D’un support par e‑mail.

Les pré‑requis techniques incluent :

Un appareil compatible (ordinateur, tablette, smartphone) ;
Un navigateur à jour ;
Une connexion internet pour l’activation et les mises à jour ;
Une configuration de sécurité locale raisonnable (mot de passe, verrouillage de session).

10.2 Prix, TVA et base légale

Les prix de l’abonnement à l’application, les éventuelles formules (mensuelle/annuelle) et la présence ou non de TVA sont détaillés dans les CGV.

À ce jour :

Le prestataire est une micro‑entreprise ;
La mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI » figure sur les factures ;
Les prix sont exprimés en euros, toutes charges comprises.

10.3 Période d’essai, modalités de paiement et « livraison »

Une période d’essai gratuit peut être proposée, selon les offres en vigueur ;
Les paiements des abonnements se font par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ;
La livraison du service numérique consiste en l’activation de l’accès à l’application après validation du paiement ;
Les modalités détaillées (échéances, facturation, suspension en cas d’impayé) sont précisées dans les CGV.

10.4 Durée du contrat, reconduction et résiliation

La durée de l’abonnement, la reconduction tacite et les conditions de résiliation (délai, effets sur l’accès) sont fixées dans les CGV.

En résumé :

L’abonnement est conclu pour une durée déterminée (mois ou année) ;
Il est en principe reconduit automatiquement à l’échéance, sauf résiliation préalable ;
L’utilisateur peut résilier à tout moment, avec prise d’effet à la fin de la période en cours.

10.5 Conformité, fonctionnalités et compatibilité

MémoThéra est développé selon une approche local‑first et « privacy by design ». L’éditeur s’efforce de :

Maintenir une disponibilité raisonnable du service ;
Corriger les anomalies critiques dans des délais adaptés ;
Assurer une compatibilité avec les principaux navigateurs modernes.

Les fonctionnalités et limitations connues sont décrites sur le site et peuvent évoluer. Certaines configurations techniques ou extensions de navigateur peuvent altérer le fonctionnement du service.

11. Modification des données, langue du contrat et archivage

11.1 Modification des données

L’utilisateur peut :

Mettre à jour certaines informations de compte directement dans l’application (dans la mesure où l’interface le permet) ;
Demander la modification de ses coordonnées (e‑mail, adresse de facturation, etc.) en écrivant à contact@memothera.fr.

11.2 Langue du contrat

Les présentes CGU, ainsi que les CGV et la Politique de confidentialité, sont rédigées en français, qui fait foi en cas de divergence d’interprétation.

11.3 Archivage du contrat

Les contrats et factures sont conservés par l’éditeur pendant la durée légalement requise (notamment 10 ans pour les pièces comptables).

L’utilisateur peut demander une copie de ses factures ou des éléments contractuels le concernant en écrivant à contact@memothera.fr.

12. Droit de rétractation et mention « Commande avec obligation de paiement »

12.1 Mention « Commande avec obligation de paiement »

Lors de la souscription à un abonnement payant via l’interface de commande, un bouton de validation clairement intitulé « Commande avec obligation de paiement » (ou toute formule équivalente conforme au Code de la consommation) rappelle que la validation emporte obligation de payer.

12.2 Droit de rétractation

MémoThéra est proposé exclusivement à des professionnels. En principe, le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique donc pas.

Lorsque, par exception, un utilisateur pourrait être assimilé à un consommateur ou à un non‑professionnel au sens du Code de la consommation, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions légales.

Un formulaire type de rétractation est disponible sur simple demande à contact@memothera.fr.

12.3 Absence ou limitation du droit de rétractation en cas d’exécution immédiate

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque :

L’utilisateur demande l’exécution immédiate du service numérique avant la fin du délai de rétractation ;
Le service a commencé à être pleinement exécuté avec son accord préalable exprès et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

13. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour des raisons légales, techniques ou éditoriales.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre navigation.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis en priorité à une tentative de résolution amiable.

À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux de Bordeaux.

15. Contact

Pour toute question liée au site ou aux présentes CGU :

📩 contact@memothera.fr

📍 Marion Pharé – 10 rue de la Sauve, 33100 Bordeaux, France

📌 Dernière mise à jour : Janvier 2026

📌 MémoThéra n’est affiliée à aucun représentant officiel de Peggy Pace.