Mentions légales

1. Éditeur du site et de l’application

Site et application destinés exclusivement à des professionnels de santé (B2B). Aucune offre à des consommateurs au sens du Code de la consommation.

Raison sociale : Marion Pharé EI
Statut : Micro-entreprise (BNC – profession libérale non réglementée)
SIRET : 94461399100016
Immatriculation RCS / RNE : non assujettie à l’immatriculation au RCS / RNE en tant que micro-entreprise exerçant une activité libérale
Siège social : 10 rue de la Sauve, 33100 Bordeaux, France
Téléphone professionnel : à ajouter
Email de contact : contact@memothera.fr
Directrice de la publication : Marion Pharé
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Prix : Les prix des abonnements et prestations sont exprimés en euros. La TVA n’étant pas applicable (art. 293 B du CGI), aucun montant de TVA n’est facturé.

2. Hébergement

Hébergeur : IONOS
Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site : www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site et de l’application MémoThéra (textes, visuels, code, interface, architecture, logo, documentation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de Marion Pharé.

📌 MémoThéra est un nom commercial protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation partielle ou totale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Licence et usage

L’utilisation de MémoThéra est réservée aux professionnels de santé habilités.

Aucune licence de réutilisation, redistribution ou intégration tierce n’est autorisée sans accord explicite.

5. Données personnelles

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Local‑first et minimisation

Les données cliniques des patients ne sont pas collectées par l’éditeur et restent stockées en local sur l’appareil du praticien (IndexedDB/Dexie), sans synchronisation serveur.
L’éditeur n’a accès qu’aux identifiants de connexion des comptes praticiens et aux éléments de facturation Stripe. </aside>

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

6. Responsabilité

Malgré tout le soin apporté à la conception et à la maintenance du site et de l’application, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :

d’une interruption temporaire du service,
d’erreurs techniques ou d’inexactitudes,
d’un usage non conforme de l’outil par l’utilisateur.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Marion Pharé n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Bordeaux, après tentative de résolution amiable.

9. Contact

📩 Pour toute question : contact@memothera.fr

📌 Dernière mise à jour : Janvier 2026

📌 MémoThéra n’est affiliée à aucun représentant officiel de Peggy Pace.